Conditions de Prestation

Conditions Générales de Prestations

A Livre Ouvert – Biographies & Livres personnalisés
Version en vigueur au 11/10/2026

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Prestations ( CGP) sont proposées par :

• Nom commercial : A Livre Ouvert – Biographies & Livres personnalisés

• Raison social : Grégory Le Roch,  entrepreneur individuel

• SIREN : 533025813

• Adresse : 13 av. Foch 49300 Cholet

• E-mail : contact@alo-biogrpahies.com

• Site internet : www.alo-biographies.com

• TVA :  TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  
  Ci-après dénommé « le Biographe ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGP régissent l'ensemble des prestations de recueil de témoignages, de conception, de rédaction, de mise en forme et d'édition de biographies et de portraits de vie réalisées par le Biographe pour le compte de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Le Client peut être la personne dont la vie est racontée (ci-après « le Narrateur ») ou un tiers commanditaire (par exemple un proche offrant la biographie). Lorsque le Client et le Narrateur sont des personnes différentes, le Client s'engage à avoir obtenu l'accord du Narrateur et à lui faire connaître les présentes CGP.

Article 3 – Acceptation préalable et obligatoire des CGP

Le bénéfice de toute prestation, y compris l'entretien d'orientation préalable, est subordonné à l'acceptation pleine et entière des présentes CGP par le Client.

Cette acceptation intervient, avant le premier entretien :

• soit par la signature du bulletin d'acceptation figurant en Annexe 1, précédée de la mention « Lu et approuvé » ;

• soit par une validation électronique ( e-mail de confirmation exprès).

Aucune prestation ne débute tant que cette acceptation n'a pas été reçue par le Biographe. Les CGP applicables sont celles en vigueur à la date de l'acceptation. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite acceptée par les deux parties (devis signé, avenant).

Article 4 – Description et déroulement de la prestation

La création de la biographie se déroule en cinq étapes :

1. Découverte du projet : entretien d'orientation d'environ 45 minutes permettant de définir l'axe de développement, le format et le public visé.

2. Prise de connaissance de la matière : présentation ou lecture des documents fournis par le Client (photos, textes, archives diverses) et entretiens sous forme de recueil de témoignages, orientés si besoin par des questions thématiques.

3. Mise en forme de la biographie : conception, rédaction et édition. À titre indicatif, une heure d'entretien engendre entre 4 et 5 heures de conception, de rédaction et d'édition.

4. Relecture et modifications : à la suite des retours du Client, réécriture et modification de l'édition ainsi que des éventuels médias complémentaires.

5. Validation finale et livraison : validation écrite du Client avant impression, puis livraison de la biographie au nombre d'exemplaires souhaité.

Formats indicatifs

Format : Durée minimale d'entretien - Délai indicatif de production

• Mini bio : 5 heures d'entretien - 1 mois

• Version romancée : 10 heures d'entretien - 2 mois

• Bio complète : 15 heures d'entretiens - 3 mois

D'autres formats (livret souvenirs, beau livre illustré, support numérique, version audiovisuelle ou multimédia) peuvent être proposés sur devis.

Modalités des entretiens

Les entretiens peuvent se dérouler en visioconférence, par téléphone ou en présentiel sur le secteur de Cholet (49) et ses environs. Les déplacements peuvent donner lieu à des frais, communiqués au Client avant le rendez-vous.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d'acceptation des CGP. Les tarifs ci-dessous s'appliquent jusqu’à nouvel ordre..

• Entretien d'orientation préalable : 25 €.

• Prestation (entretiens, conception, rédaction, édition) : 30 € par heure.

• Frais de déplacement : forfait communiqué avant le rendez-vous, le cas échéant.

• Impression : refacturée au coût de l'imprimeur partenaire, sans marge, sur présentation d'un devis préalable. Le Client peut également faire imprimer la biographie par l'imprimeur de son choix ; dans ce cas, le Biographe remet le fichier final et la relation avec l'imprimeur relève du seul Client.

• Traduction (anglais ou autre langue) : sur devis.

Prix indicatifs « à partir de » (conception et rédaction comprises, hors impression et déplacements)

Format : Prix à partir de

• Mini bio : 775 €

• Version romancée : 1 525 €

• Bio complète : 2 275 €

Ces prix sont des estimations. Le prix final dépend du nombre réel d'heures d'entretien et de conception/rédaction. Le Biographe s'engage à informer le Client par écrit, et à obtenir son accord, avant tout dépassement significatif de l'estimation initiale.

Les prix sont exprimés en euros TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est échelonné :

• l'entretien d'orientation est réglé avant ou le jour de sa réalisation ;

• chaque entretien et les heures de conception/rédaction associées sont réglés avant ou le jour de la réalisation de l’entretien ;

• le solde (heures de conception, rédaction, édition et modifications non encore réglées) est payable à la validation finale, avant impression et livraison.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces dans la limite légale, paiement en ligne….

La livraison des exemplaires et du fichier final n'intervient qu'après paiement intégral. En cas de retard de paiement, et après mise en demeure restée sans effet, le Biographe peut suspendre la prestation jusqu'à complet règlement.

Article 7 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)

7.1 Délai

Lorsque le contrat est conclu à distance (internet, téléphone, e-mail) ou hors établissement (au domicile du Client, par exemple), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

7.2 Exercice

Le Client informe le Biographe de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail, courrier) ou au moyen du formulaire figurant en Annexe 2.

7.3 Exécution avant la fin du délai

Si le Client souhaite que la prestation (par exemple l'entretien d'orientation ou les premiers entretiens) commence avant l'expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse (Annexe 1). S'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L221-25 du Code de la consommation).

7.4 Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

Article 8 – Obligations du Biographe

Le Biographe s'engage à :

• réaliser la prestation avec soin, dans le respect des règles de l'art et de la parole du Narrateur ;

• restituer fidèlement l'esprit des témoignages, sous réserve de la mise en forme littéraire, notamment pour les versions romancées ;

• respecter une stricte confidentialité (article 11) ;

• prendre soin des documents confiés et les restituer à l'issue de la prestation ;

• informer le Client de l'avancement du projet et de toute difficulté ou de tout dépassement prévisible du temps estimé.

Le Biographe est tenu d'une obligation de moyens. Les délais de production sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf retard important non justifié.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations et documents exacts, et respecter les rendez-vous fixés (toute annulation doit intervenir au moins 48 heures à l'avance, à défaut l'entretien pourra être facturé) ;

• transmettre ses retours et validations dans un délai raisonnable de 1 mois maximum à compter de l'envoi de chaque version ;

• disposer des droits nécessaires sur les photos, textes et documents fournis (droits d'auteur, droit à l'image des personnes représentées) ;

• ne pas demander l'insertion de propos diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers.

Le Client est seul responsable du contenu des témoignages et des documents qu'il fournit. Le Biographe se réserve le droit de refuser, d'atténuer ou d'anonymiser tout passage susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Il pourra conseiller l'anonymisation de personnes citées, notamment en vue d'une diffusion au-delà du cercle familial.

Documents originaux

Il est recommandé au Client de privilégier la remise de copies ou de numérisations. Les originaux éventuellement confiés sont conservés avec soin et restitués au plus tard à la livraison.

Article 10 – Relectures, modifications et validation

Le Client reçoit une ou plusieurs versions de travail pour relecture. Les modifications demandées sont intégrées à l'étape 4 et facturées au tarif horaire en vigueur, dans le cadre de l'estimation communiquée. Toute demande de modification ou d’adaptation substantielle (changement de structure, d'angle ou de format après validation) peut faire l'objet d'un complément de prix, accepté au préalable par le Client.

La validation finale écrite (e-mail ou signature du bon à tirer) vaut acceptation définitive du contenu. Aucune réclamation portant sur le texte validé (fautes, contenu, mise en page) ne pourra être formulée après impression.

En l'absence de retour du Client pendant plus de 3 mois malgré relance écrite, le Biographe pourra clôturer le projet, facturer les heures réalisées et remettre au Client les travaux effectués en l'état.

Article 11 – Confidentialité

Les entretiens, documents et informations confiés restent strictement confidentiels. Le Biographe s'interdit de les divulguer à des tiers, à l'exception des prestataires strictement nécessaires à la réalisation de la commande (imprimeur, traducteur), eux-mêmes tenus à la confidentialité.

Le Biographe ne peut citer le projet, présenter des extraits ou l'utiliser comme étude de cas (site internet, brochure, réseaux sociaux) qu'avec l'accord écrit préalable du Client et, le cas échéant, sous forme anonymisée.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 Droits sur le texte

Le Narrateur reste titulaire de son histoire et de ses souvenirs. Le texte mis en forme constitue une œuvre de l'esprit réalisée par le Biographe.

Sous réserve du paiement intégral du prix, le Biographe cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation sur la biographie livrée, pour toute diffusion à titre privé et non commercial (famille, proches, amis, cercle associatif), sur tout support (papier, numérique, audiovisuel), pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Toute exploitation commerciale (édition à compte d'éditeur, vente au public, adaptation) nécessite un accord écrit distinct entre les parties.

12.2 Mention du Biographe

Sauf demande contraire du Client, le Biographe peut être mentionné de façon discrète (ex. : « Mise en récit : A Livre Ouvert »). Le Client peut choisir que la biographie paraisse sans mention du Biographe ; ce dernier conserve néanmoins son droit moral au respect de l'œuvre, qui ne peut être dénaturée en son nom.

12.3 Documents fournis

Les photos, archives et documents fournis par le Client restent sa propriété. Le Biographe ne les utilise que pour la réalisation de la commande.

Article 13 – Protection des données personnelles

Le Biographe traite les données personnelles du Client et du Narrateur, ainsi que celles des tiers évoqués dans les témoignages, dans le seul but de réaliser la prestation, de la facturer et d'assurer le suivi de la relation client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Certains récits de vie peuvent contenir des données sensibles (santé, convictions religieuses ou politiques, etc.). Leur traitement repose sur le consentement explicite du Narrateur, donné lors de l'acceptation des présentes CGP.

Les enregistrements audio des entretiens, s'ils sont réalisés, ne servent qu'au travail de rédaction et sont supprimés au plus tard 6 mois après la livraison, sauf demande contraire du Client. Les fichiers de travail et la version finale sont conservés sur demande  afin de permettre une éventuelle réimpression ou mise à jour. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Le Client et le Narrateur disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de retirer leur consentement, en écrivant à contact@alo-biographies.com. Ils peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 – Interruption de la prestation

14.1 À l'initiative du Client

Le Client peut mettre fin à la prestation à tout moment par écrit. Les heures déjà réalisées (entretiens, rédaction, édition) et les frais engagés restent dus. Les travaux effectués en l'état lui sont remis après règlement.

14.2 À l'initiative du Biographe

Le Biographe peut mettre fin à la prestation en cas de manquement grave du Client (défaut de paiement persistant, demande de contenus illicites, comportement irrespectueux), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes correspondant aux travaux réalisés restent acquises.

14.3 Décès ou incapacité du Narrateur

En cas de décès ou d'incapacité du Narrateur en cours de prestation, le projet peut, selon le souhait du Client ou de ses ayants droit, être soit achevé à partir de la matière déjà recueillie, soit interrompu. Dans ce dernier cas, seules les heures réalisées sont facturées et les travaux effectués sont remis au Client ou à la personne qu'il aura désignée dans le bulletin d'acceptation (Annexe 1).

Article 15 – Responsabilité

La responsabilité du Biographe ne saurait être engagée en cas d'inexactitude des informations fournies par le Client ou le Narrateur, ni en raison des réactions de tiers à la lecture de la biographie, ni pour les défauts d'impression imputables à un imprimeur choisi directement par le Client.

Lorsque l'impression est réalisée par l'imprimeur partenaire, le Biographe assiste le Client dans toute réclamation relative à un défaut de fabrication, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client consommateur.

Article 16 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (maladie grave, accident, catastrophe, etc.). Les délais sont alors suspendus et les parties se rapprochent pour convenir de la suite à donner.

Article 17 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Biographe pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 18 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGP sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe 1 – Bulletin d'acceptation des CGP

À retourner signé avant l'entretien d'orientation.

Client
Nom, prénom : ............................................................
Adresse : ............................................................
Téléphone / e-mail : ............................................................

Narrateur (si différent du Client)
Nom, prénom : ............................................................

Format envisagé : ☐ Livret souvenir ☐ Beau livre illustré ☐ Biographie ☐ Roman ou nouvelles ☐ Autre : ..........

Personne à qui remettre les travaux en cas de décès ou d'incapacité du Narrateur (article 14.3) :
............................................................

Je soussigné(e) déclare :

☐ avoir pris connaissance des Conditions Générales de Prestations d'A Livre Ouvert et les accepter sans réserve ;

☐ demander expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et reconnaître que, si je me rétracte, je devrai payer les prestations déjà réalisées ; et que je perds mon droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (case facultative) ;

☐ consentir, en tant que Narrateur, au traitement des informations personnelles, y compris sensibles, que je confierai dans le cadre de ma biographie (article 13) ;

☐ accepter l'enregistrement audio des entretiens, utilisé uniquement pour la rédaction (facultatif) ;

☐ autoriser l'utilisation anonymisée d'extraits comme étude de cas (facultatif, révocable à tout moment).

Fait à .............................., le ....../....../..........

Signature du Client, précédée de la mention « Lu et approuvé » :

Signature du Narrateur (si différent) :

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : A Livre Ouvert – Grégory Le Roch

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
............................................................

Commandée le : ....../....../..........
Nom du Client : ............................................................
Adresse du Client : ............................................................

Date : ....../....../..........
Signature du Client